Mandat d'intérêt général et transparence financière : All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions. L'association n'exerce aucune activité lucrative ni distribution de bénéfices.
1. Identification Légale de l'Éditeur
Le présent site internet est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination officielle : CLUB NAUTIQUE NOGENTAIS
- Nature juridique : Association déclarée d'intérêt général (Loi 1901)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W284000147
- Numéro SIREN : 775147325
- Siège social et administratif : COMPLEXE AQUAVAL, RUE SAINT-HILAIRE, 28400 NOGENT-LE-ROTROU, France
- Adresse électronique directe : bristiislam9940016@gmail.com
- Ligne téléphonique : +33 7 69 03 23 83
- Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association, agissant ès qualités à titre strictement bénévole.
2. Hébergement et Infrastructure Technique
Le site est hébergé sur une infrastructure de serveurs sécurisée située au sein de l'Union Européenne, répondant aux normes techniques en vigueur en matière de sécurité informatique, d'intégrité des flux et de disponibilité continue. L'ensemble des communications transitant par le site est protégé par le protocole de chiffrement SSL/TLS (HTTPS).
3. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
Le Club Nautique Nogentais s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Données Collectées et Finalités Légitimes
Les données personnelles recueillies par le biais de nos formulaires de contact ou de candidature bénévole (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) font l'objet d'un traitement informatique fondé sur le consentement de l'usager et l'intérêt légitime de l'association. Ces données sont exclusivement utilisées pour :
- Répondre aux sollicitations des familles et des usagers concernant les activités nautiques du club.
- Organiser les démarches d'affiliation et d'adhésion pour la saison sportive en cours.
- Instruire les demandes d'engagement bénévole et d'officiels de natation.
Destinataires et Absence de Commercialisation
Le Club Nautique Nogentais s'interdit formellement de vendre, louer, échanger ou transférer les données personnelles de ses usagers à des tiers, qu'il s'agisse de régies publicitaires, de sociétés commerciales ou d'organismes de prospection. Les seules données transmises à un tiers concernent les licenciés sportifs auprès de la Fédération Française de Natation (FFN) et de sa compagnie d'assurance agréée, dans le cadre strict de la délivrance de la licence sportive fédérale obligatoire.
Durée de Conservation
Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant un délai maximal de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'usager. Les données des adhérents sont archivées pendant la durée de l'adhésion active, puis conservées conformément aux obligations comptables et légales françaises applicables aux associations.
Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de l'ensemble de vos données personnelles. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à l'adresse : bristiislam9940016@gmail.com, ou par lettre recommandée adressée au siège de l'association au Complexe Aquaval. Nous nous engageons à traiter toute demande dans un délai maximal de trente jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
4. Propriété Intellectuelle et Crédits
L'ensemble des contenus rédactionnels, graphiques, photographiques et documents téléchargeables figurant sur ce site est la propriété exclusive du Club Nautique Nogentais ou fait l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable écrit de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.